RGPD — Diocèse de Besançon

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NB : les demandes de copie ou d'extrait d'acte de baptême, confirmation ou mariage doivent être faites
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RGPD

Pour mieux comprendre les exigences du RGPD, Règlement pour la Protection des Données personnelles...

Le RGPD est applicable depuis mai 2018 à tout organisme dans l'union européenne, et l'Association Diocésaine est donc concernée. Ce règlement a pour but de protéger la liberté et les droits des personnes, tout en favorisant les échanges de données encadrés par des règles précises.

Il nous impose, dans toute activité en paroisse ou dans un service diocésain, d'appliquer 6 principes: Licéité, Limitation des finalités, Minisation des données, Exactitude, Limitation de la conservation, Intégrité.

Cela signifie en particulier qu'il n'est plus permis de conserver dans des documents papier ou de fichiers informatiques des listes de personnes avec leurs coordonnées sans maitriser leur mise à jour et l'accord des personnes d'y figurer. Et c'est le cas de nombreux acteurs pastoraux, que ce soit le curé ou le responsable d'un service diocésain, ou chacun des animateurs d'une petite équipe locale.

 

Et concrètement, pour améliorer progressivement sa conformité au RGPD, le diocèse a fait deux choix:

  • déployer Enoria dans toutes les paroisses et les services diocésains (plus d'infos sur Enoria sur ce lien).
  • se faire accompagner dans la mise en conformité par un Délégué à la Protection des Données (souvent appelé 'DPO', qui est l'acronyme anglais Data Protection Officer)

 

Le DPO du diocèse est monsieur Christophe Grassin. Il est disponible pour répondre à vos questions précises. Merci de tenir Stéphane informé des demandes que vous ferez au DPO. Voici ses coordonnées :

  • Christophe Grassin
  • christophe.grassin@normandiedpo.fr   (et donc s-bobillier@diocese-besancon.fr en copie)
  • 06 34 65 73 19

 

Plusieurs documents fournis par le DPO sont à prendre en compte pour vos activités:

  • Les règles (assez complexes) pour la gestion du droit à l'image : document à télécharger
  • Les bonnes pratiques à observer dans le cadres du télétravail : document à télécharger.
    Vous pouvez solliciter Stéphane pour la mise en place de certains points listés dans ce document...

 

Vous pouvez également revoir ou écouter la présentation faite par le DPO en septembre 2020: